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Mentions légales

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1. Informations légales

Editeur : Chocolaterie Bouvard
SARL au capital social de 10 000 €
Siège social : 29, Avenue Maginot – 01000 Bourg en Bresse
Société immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous la référence 533 732 541
N° de TVA intracommunautaire : FR 11 533 732 541
Email : chocolatier.bouvard@gmail.com
Tel : 04.74.30.29.32
Directeur de publication : Pierre-Edouard Bouvard

2. Hébergement du Site

Hébergement chez OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SAS
Siège social d’OVH: 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

3. Crédits photos :

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4. Droits de propriété intellectuelle

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Tous droits réservés copyright © – 2019 – Chocolaterie Bouvard.

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A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Chocolaterie Bouvard pourra se prévaloir de ses droits, en particulier de propriété intellectuelle, pour engager des poursuites notamment pénales.

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7. Accès à des zones protégées par un mot de passe

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8. Utilisation du Site

Chocolaterie Bouvard propose le Site principalement pour l’usage de sa clientèle et de toute personne souhaitant connaître et acheter ses produits et services.
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9. Champ d’application / compétence

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